Modelo 210 pour non-résidents en Espagne
Nous vérifions si vous devez déposer un Modelo 210 et vous accompagnons pour le calcul, la préparation et les justificatifs nécessaires.
À quoi sert le Modelo 210 ?
Le Modelo 210 est la déclaration espagnole de l’impôt sur le revenu des non-résidents pour certains revenus de source espagnole. Pour de nombreux propriétaires étrangers, l’obligation est liée à la détention d’un bien immobilier en Espagne.
Bien non loué
Un propriétaire non-résident peut devoir déposer une déclaration annuelle pour un logement conservé pour son usage personnel ou laissé vacant. Le calcul dépend notamment de la valeur cadastrale et des règles applicables à l’exercice concerné.
Bien mis en location
Les revenus locatifs peuvent donner lieu à des déclarations distinctes. Le montant imposable, les dépenses éventuellement déductibles et le taux applicable dépendent notamment de la résidence fiscale du propriétaire et de la période déclarée.
Documents à préparer
Nous vérifions généralement le NIE, les références du bien, les données cadastrales, le pourcentage de propriété, les actes d’acquisition et, en cas de location, les revenus et justificatifs de dépenses pertinents.
Gestion depuis l’étranger
Nous pouvons organiser les informations, préparer la déclaration et coordonner son dépôt lorsque vous résidez hors d’Espagne, en tenant compte des échéances correspondant à votre situation.
Propriété non louée
Un propriétaire non-résident peut avoir une obligation déclarative annuelle pour un bien situé en Espagne même lorsqu’il n’est pas loué. Le calcul dépend notamment de la valeur cadastrale et des règles applicables à l’exercice concerné.
Bien immobilier loué
Les revenus locatifs peuvent entraîner des obligations distinctes au titre du Modelo 210. La base imposable, les dépenses éventuellement déductibles et le taux applicable dépendent notamment de la résidence fiscale du propriétaire et de la réglementation en vigueur.
Documents généralement nécessaires
Nous vérifions habituellement le NIE du propriétaire, les données cadastrales, le pourcentage de propriété, les actes d’acquisition et, le cas échéant, les revenus locatifs ainsi que les justificatifs utiles.
Indivision et pourcentages de propriété
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires du même bien, la situation de chaque propriétaire doit être examinée séparément. Nous organisons les informations en fonction des pourcentages de propriété et de la situation fiscale de chacun.
Les informations de cette page sont générales. Chaque situation doit être examinée individuellement avant toute démarche ou décision.
Questions fréquentes des clients internationaux
Accompagnez-vous les clients qui ne résident pas en Espagne ?
Oui. DOMUS accompagne régulièrement des non-résidents et des clients étrangers pour leurs démarches fiscales, immobilières, successorales et administratives en Espagne.
Puis-je être accompagné entièrement en français ?
Oui. Notre service destiné aux clients internationaux permet de recevoir les explications essentielles et de communiquer en français.
Pouvez-vous coordonner plusieurs démarches liées entre elles ?
Oui. Lorsqu’un dossier implique plusieurs étapes, par exemple NIE, fiscalité, achat immobilier ou succession, nous pouvons coordonner les démarches et les documents nécessaires.