Comment nous vérifions les informations juridiques et fiscales

DOMUS Consulting publie des informations pratiques sur la fiscalité espagnole, les non-résidents, les successions et les opérations immobilières. Cette page explique comment ces contenus sont préparés, vérifiés et actualisés.

Priorité aux sources officielles

Nous privilégions les sources officielles et primaires : Agence fiscale espagnole, BOE, administrations publiques, Notariat, Registre de la propriété et institutions de l’Union européenne. Lorsqu’une réponse dépend du dossier individuel, nous le précisons clairement.

Révision professionnelle

Les contenus sont attribués au domaine DOMUS le plus directement concerné — fiscalité, non-résidents ou juridique — et vérifiés afin qu’une information générale ne soit pas présentée comme un conseil individuel.

Mises à jour

Les guides pertinents indiquent une date de révision. Lorsqu’une règle, un formulaire ou une échéance importante change, nous mettons à jour le contenu concerné et ses références officielles.

Portée

Les informations du site sont générales et ne remplacent pas l’examen des documents, de la résidence fiscale, de la propriété, des dates et des circonstances personnelles de chaque dossier.