Fiscalité des non-résidents en Espagne
Nous aidons les non-résidents à comprendre et gérer les obligations fiscales espagnoles liées à un bien immobilier, des revenus locatifs ou d’autres intérêts en Espagne.
Obligations fiscales des non-résidents
Le traitement fiscal dépend du type de revenu, de la détention d’un bien, du pays de résidence fiscale et d’autres circonstances. Chaque situation est examinée avant l’établissement d’une déclaration.
Propriétaires étrangers en Espagne
Détenir ou louer un bien immobilier en Espagne peut entraîner des obligations fiscales espagnoles même lorsque le propriétaire vit habituellement dans un autre pays.
Représentant fiscal en Espagne pour les résidents de pays tiers
Si vous êtes soumis à l'impôt espagnol sur le revenu des non-résidents (IRNR) et que vous êtes résident fiscal d'un pays tiers hors de l'Union européenne et de certains États de l'EEE couverts par l'assistance mutuelle, la législation espagnole peut vous obliger, dans certains cas prévus à l'article 10 de la loi sur l'IRNR, à désigner une personne physique ou morale résidente en Espagne pour vous représenter auprès de l'Agence fiscale espagnole.
Cette obligation ne s'applique pas automatiquement à toute personne non ressortissante de l'UE. Elle dépend notamment du type d'activité ou de revenu, de l'existence d'un établissement permanent, de certaines situations liées à un bien immobilier en Espagne ou d'une demande expresse de l'administration fiscale. DOMUS peut examiner votre situation et vous accompagner dans la représentation lorsqu'elle est requise.
Les informations de cette page sont générales. Chaque situation doit être examinée individuellement avant toute démarche ou décision.
Questions fréquentes des clients internationaux
Accompagnez-vous les clients qui ne résident pas en Espagne ?
Oui. DOMUS accompagne régulièrement des non-résidents et des clients étrangers pour leurs démarches fiscales, immobilières, successorales et administratives en Espagne.
Puis-je être accompagné entièrement en français ?
Oui. Notre service destiné aux clients internationaux permet de recevoir les explications essentielles et de communiquer en français.
Pouvez-vous coordonner plusieurs démarches liées entre elles ?
Oui. Lorsqu’un dossier implique plusieurs étapes, par exemple NIE, fiscalité, achat immobilier ou succession, nous pouvons coordonner les démarches et les documents nécessaires.