Modelo 210 pour un bien immobilier en Espagne détenu par un non-résident : usage personnel et revenu imputé
Posséder un logement en Espagne tout en étant résident fiscal à l’étranger peut créer une obligation fiscale même sans location. Pour un bien urbain à usage personnel ou vacant, le Modelo 210 est couramment utilisé pour déclarer le revenu immobilier imputé.
Un logement non loué peut tout de même être imposable
Pour une personne physique non-résidente, un bien urbain conservé pour un usage personnel ou laissé vacant peut générer un revenu imputé au regard de l’impôt espagnol. Il ne s’agit pas d’un loyer réellement encaissé, mais d’un montant déterminé par la réglementation.
Les données généralement nécessaires
Le calcul peut dépendre de la valeur cadastrale, du pourcentage applicable, de la quote-part de propriété, du nombre de jours concernés et du pays de résidence fiscale. La référence cadastrale et le reçu d’IBI sont souvent des documents utiles.
Le calendrier change pour les revenus imputés de 2026
Pour les revenus imputés de 2025, la déclaration reste possible du 1er janvier au 31 décembre 2026. Pour les revenus imputés de 2026, la nouvelle période sera du 1er avril au 31 décembre 2027. Le nouveau formulaire prévoit également des champs pour le nombre de jours et la quote-part.
Ne pas confondre Modelo 210 et IBI
Le Modelo 210 relève de l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents. Il est distinct de l’IBI municipal et des autres impôts pouvant naître en cas de location, vente ou succession.
FAQ
Dois-je déposer un Modelo 210 si le bien n’est pas loué ?
Une personne physique non-résidente peut devoir déclarer un revenu imputé pour un bien urbain à usage personnel ou vacant. La situation exacte doit être vérifiée.
La date limite sera-t-elle la même en 2027 ?
Non. Pour les revenus imputés correspondant à 2026, la nouvelle période va du 1er avril au 31 décembre 2027.
Chaque copropriétaire doit-il déclarer séparément ?
L’Agence fiscale espagnole indique que chaque propriétaire est un contribuable distinct et déclare sa quote-part.
Sources officielles
- AEAT — Modelo 210 and filing rules
- AEAT — 2026 changes to Modelo 210
- AEAT — Property income for non-residents
- AEAT — 3% withholding on sale by a non-resident
- AEAT — General IRNR tax rates
Les règles et formulaires officiels peuvent évoluer. Sources vérifiées pour cette édition le 30 octobre 2026.