Succession en Espagne pour étrangers et non-résidents
Nous accompagnons les familles et héritiers étrangers lorsqu’une succession comprend des biens, droits ou obligations situés en Espagne.
Successions internationales
Lorsque le défunt ou les héritiers résident hors d’Espagne, des documents étrangers, des règles successorales et une coordination entre plusieurs pays peuvent être nécessaires.
Biens et fiscalité en Espagne
Une succession comprenant des actifs espagnols peut nécessiter des actes notariés, des déclarations fiscales, des inscriptions et d’autres formalités dans des délais précis.
Préparer la succession à l’avance
Les propriétaires qui souhaitent organiser leur succession peuvent également consulter notre page sur le testament en Espagne pour les étrangers.
Documents étrangers
Une succession internationale peut nécessiter des actes de décès, testaments, certificats ou autres documents délivrés à l’étranger. Selon leur origine, une apostille, une légalisation ou une traduction assermentée peut être nécessaire pour les utiliser en Espagne.
Biens immobiliers et Registre de la propriété
Lorsqu’une succession comprend un bien immobilier en Espagne, il faut souvent coordonner les documents successoraux, la fiscalité, les formalités notariales et l’inscription du nouveau titulaire au Registre de la propriété.
Procuration et gestion à distance
Les héritiers vivant à l’étranger peuvent, selon le dossier, réaliser une grande partie des démarches sans se déplacer plusieurs fois en Espagne. Nous pouvons coordonner les documents, les procurations et les professionnels concernés.
Délais et organisation fiscale
Les successions sont soumises à des délais administratifs et fiscaux. Une analyse précoce permet d’identifier les documents requis, les impôts applicables et les démarches à effectuer dans les temps.
Les informations de cette page sont générales. Chaque situation doit être examinée individuellement avant toute démarche ou décision.
Questions fréquentes des clients internationaux
Accompagnez-vous les clients qui ne résident pas en Espagne ?
Oui. DOMUS accompagne régulièrement des non-résidents et des clients étrangers pour leurs démarches fiscales, immobilières, successorales et administratives en Espagne.
Puis-je être accompagné entièrement en français ?
Oui. Notre service destiné aux clients internationaux permet de recevoir les explications essentielles et de communiquer en français.
Pouvez-vous coordonner plusieurs démarches liées entre elles ?
Oui. Lorsqu’un dossier implique plusieurs étapes, par exemple NIE, fiscalité, achat immobilier ou succession, nous pouvons coordonner les démarches et les documents nécessaires.