Revenus locatifs en Espagne pour non-résidents : Modelo 210, charges et nouvelles échéances
Louer un bien en Espagne tout en vivant à l’étranger crée une situation fiscale différente d’un usage personnel. Les loyers d’un immeuble espagnol sont des revenus de source espagnole et sont généralement déclarés au moyen du Modelo 210.
Les loyers constituent une catégorie distincte
Pour un propriétaire non-résident, les revenus d’un bien loué en Espagne relèvent de l’impôt sur le revenu des non-résidents. Les périodes louées doivent être distinguées des périodes d’usage personnel ou de vacance.
Les charges déductibles dépendent de la résidence fiscale
L’AEAT indique que, sous conditions, les personnes physiques résidentes de l’UE, d’Islande, de Norvège et du Liechtenstein peuvent déduire certaines dépenses directement liées aux revenus obtenus en Espagne. Les règles peuvent différer pour les autres contribuables.
Réforme 2026 : nouvelle échéance annuelle à partir de 2027
L’Ordre HAC/623/2026 modifie le calendrier. Pour les loyers, la nouvelle règle applicable aux déclarations à partir de 2027 prévoit en principe les vingt premiers jours calendaires d’avril de l’année suivante. Des règles transitoires subsistent pour certaines périodes de 2026.
Conserver un dossier immobilier complet
Titres de propriété, NIE/NIF, contrats, relevés des loyers, factures et justificatifs de paiement doivent être conservés ensemble. Un dossier cohérent simplifie les déclarations futures et une éventuelle vente.
FAQ
Toutes les charges sont-elles déductibles ?
Non. Cela dépend de la résidence fiscale et du lien direct de la dépense avec les revenus espagnols, ainsi que des justificatifs disponibles.
Le taux d’impôt est-il identique pour tous ?
Non. L’AEAT indique actuellement 19 % pour les résidents de l’UE, d’Islande, de Norvège et du Liechtenstein et 24 % pour les autres contribuables, sous réserve du type de revenu et de la règle applicable.
Que se passe-t-il si le bien n’est loué qu’une partie de l’année ?
Les jours loués et les jours d’usage personnel ou de vacance peuvent relever de traitements différents. La répartition des jours et de la propriété doit être correcte.
Sources officielles
- AEAT — Modelo 210 and filing rules
- AEAT — 2026 changes to Modelo 210
- AEAT — Property income for non-residents
- AEAT — 3% withholding on sale by a non-resident
- AEAT — General IRNR tax rates
Les règles et formulaires officiels peuvent évoluer. Sources vérifiées pour cette édition le 30 octobre 2026.