Non-résidents en Espagne : représentation fiscale et notifications

Tous les non-résidents doivent-ils désigner un représentant fiscal ?

Non. L’obligation dépend de l’impôt concerné, du pays de résidence et de la situation. Pour l’impôt espagnol sur le revenu des non-résidents, l’Agence fiscale précise que les résidents d’un État membre de l’UE — ainsi que de certains États de l’EEE bénéficiant de l’assistance mutuelle — ne sont généralement pas tenus de désigner un représentant résidant en Espagne. Pour les résidents de pays tiers, certains cas imposent cette désignation et l’administration peut également l’exiger selon les revenus ou la détention d’un bien immobilier en Espagne.

Le risque pratique : notifications et délais

Vivre à l’étranger peut faciliter la perte d’une notification, d’une demande ou d’une communication administrative. Les délais continuent de courir et une démarche non traitée peut entraîner majorations, sanctions ou mesures de recouvrement.

DOMUS s’en occupe pour vous

• Vérifier si une représentation est légalement obligatoire ou si une représentation volontaire est utile.
• Recevoir et examiner les notifications officielles dans le cadre du mandat confié.
• Surveiller les délais et coordonner les réponses nécessaires.
• Être votre interlocuteur auprès des autorités espagnoles.
• Coordonner les obligations fiscales liées à vos biens et intérêts en Espagne.
• Vous tenir clairement informé tout au long du processus.

Vous profitez de l’Espagne. Nous veillons à ce qu’une communication administrative ne devienne pas un problème.

LIVE · EXPLORE · BELONGDécouvrez des lieux, des expériences, la gastronomie, l’immobilier et tout ce qui rend la vie sur la Costa Blanca si particulière.

Vous êtes non-résident et avez des intérêts en Espagne ?

Nous pouvons examiner votre situation, déterminer les besoins de représentation applicables et vous expliquer comment nous pouvons gérer vos démarches auprès des autorités espagnoles.