Succession en Espagne pour les héritiers français
Vous vivez en France et vous héritez d'une maison, d'un compte bancaire ou d'autres biens en Espagne ? DOMUS coordonne les démarches espagnoles : documents, NIE, fiscalité, notaire et suivi du bien immobilier.
Bien immobilier hérité en Espagne
Nous vérifions les biens espagnols et les étapes pratiques nécessaires avant l'inscription au registre foncier, la gestion ou la vente ultérieure d'un bien hérité.
Documents français
Selon le dossier, les actes de décès, testaments, actes de notoriété ou autres documents français peuvent nécessiter une apostille, une traduction assermentée ou une vérification avant utilisation en Espagne.
Droits de succession et Modelo 650
La fiscalité espagnole dépend du patrimoine, des héritiers et de l'autorité compétente. Dans les dossiers de non-résidents relevant de l'administration fiscale de l'État, le Modelo 650 sert à déclarer les acquisitions par succession.
Documents, NIE, délai fiscal et procuration depuis la France
Succession franco-espagnole
Un dossier peut combiner des documents français et des formalités espagnoles. Nous identifions les pièces utiles pour les biens situés en Espagne et les étapes à coordonner avec le notaire, l'administration fiscale ou le registre.
NIE des héritiers
Un NIE peut être nécessaire pour certaines démarches fiscales, notariales ou immobilières. Nous pouvons le coordonner avec notre service de NIE à Torrevieja.
Délai fiscal en Espagne
L'Agence fiscale espagnole indique que, pour les dossiers de non-résidents relevant de sa compétence, le Modelo 650 est en principe déposé dans les six mois suivant le décès. L'autorité compétente et les règles régionales applicables doivent être vérifiées pour chaque succession. Consultez les informations officielles de l'Agence fiscale espagnole.
Peut-on avancer depuis la France ?
Une grande partie de la préparation et de la coordination peut commencer à distance. Une procuration espagnole peut aussi permettre une représentation pour certaines formalités, selon le dossier et les exigences de l'autorité concernée.
Comment DOMUS accompagne une succession Espagne–France
- Identifier le défunt, les héritiers et les biens en Espagne
- Vérifier les documents français et espagnols
- Coordonner NIE, fiscalité et formalités notariales
- Suivre le registre foncier, les comptes et les démarches ultérieures
Informations générales. Une succession internationale et sa fiscalité doivent être étudiées au cas par cas.
Questions fréquentes des héritiers français
Dois-je me déplacer en Espagne pour la succession ?
Pas nécessairement pour chaque étape. L'étude des documents et une grande partie de la coordination peuvent commencer depuis la France. Une représentation peut être possible pour certaines formalités.
Un héritier français a-t-il besoin d'un NIE ?
Le NIE est souvent nécessaire pour les obligations fiscales, notariales ou l'inscription d'un bien immobilier en Espagne. Nous vérifions sa nécessité dans le dossier.
Un testament français peut-il être utilisé en Espagne ?
Un testament étranger peut être pertinent, mais sa validité formelle, ses effets et la loi applicable à la succession doivent être vérifiés au cas par cas. Des formalités supplémentaires peuvent être nécessaires.
Quel est le délai pour le Modelo 650 ?
Pour les dossiers de non-résidents relevant de l'administration fiscale espagnole de l'État, le délai général est de six mois à compter du décès. La compétence et les éventuelles règles régionales doivent être confirmées pour chaque succession.
DOMUS peut-il aider à vendre le bien hérité ?
Oui. Une fois la succession et la situation au registre foncier régularisées, nous pouvons coordonner les démarches fiscales et immobilières liées à la vente par un non-résident.