Vérifications avant d’acheter un bien en Espagne : checklist pour l’acheteur étranger
Avant d’acheter, l’acheteur étranger doit comprendre la situation juridique du bien, et pas seulement son état physique. Le contrôle doit identifier le propriétaire inscrit, les charges et les documents à régulariser avant la signature.
Vérifier le propriétaire et les charges enregistrées
Une information du Registre foncier peut confirmer le titulaire inscrit et révéler hypothèques, saisies, servitudes ou autres droits enregistrés.
Comparer cadastre et informations locales
La référence cadastrale, l’IBI et la cohérence entre réalité physique, cadastre et registre peuvent être importantes, notamment après des travaux.
Examiner la copropriété lorsque c’est pertinent
Pour un appartement ou un ensemble immobilier, impayés, appels de fonds extraordinaires et règles de copropriété peuvent avoir une importance pratique.
Vérifier les documents propres au bien
Selon le bien et la commune, des documents d’urbanisme, d’occupation, d’énergie ou techniques peuvent être nécessaires.
Faire refléter les résultats dans le contrat
Les problèmes détectés doivent être résolus, documentés ou clairement répartis contractuellement avant le paiement final.
Questions fréquentes
Que montre une information du Registre foncier ?
Elle peut fournir des informations sur le propriétaire inscrit et les droits ou charges affectant le bien.
Le Registre suffit-il à lui seul ?
Non. Selon le bien, des vérifications fiscales, cadastrales, de copropriété ou d’urbanisme peuvent être nécessaires.
Quand faut-il faire les vérifications ?
De préférence avant un engagement financier important et suffisamment tôt pour résoudre les problèmes avant la signature.